📌 Objectif général
Le Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) vise à accélérer l’intégration régionale en Afrique centrale à travers l’harmonisation des politiques, des instruments et des cadres institutionnels.
Dans cette dynamique, le renforcement institutionnel constitue un pilier stratégique. Il cible les structures/institutions?? clés de l’intégration, notamment :
- la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC),
- la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC),
- le Secrétariat Technique du COPIL-CER-AC (Comité de Pilotage de la Rationalisation des CERs).
⚙️ Axes d’intervention
L’action du PAIRIAC repose sur une approche intégrée visant à renforcer les capacités techniques, organisationnelles et fonctionnelles des institutions régionales afin de leur permettre :
- de concevoir, coordonner et mettre en œuvre des politiques régionales harmonisées et cohérentes ;
- d’assurer un pilotage efficace du processus de rationalisation des Communautés Économiques Régionales (CERs) ;
- de renforcer le dialogue interinstitutionnel avec les États membres et les autres acteurs régionaux.
✅ Réalisations-clés
1. Appui stratégique aux institutions régionales
- Analyse des procédures normatives et identification des obstacles à l’adoption des textes harmonisés.
- Élaboration d’un Guide technique sur l’insertion juridique des textes communautaires dans les législations nationales.
- Appui à la planification conjointe CEEAC-CEMAC avec la production d’une Feuille de route pour la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange et de l’Union Douanière régionales.
2. Soutien à l’opérationnalisation de la Zone de Libre-Échange CEEAC-CEMAC
- Appui aux États membres pour la mise en œuvre effective de la ZLE.
- Création et accompagnement des comités nationaux d’agrément ZLE.
- Intégration du Tarif préférentiel régional dans les Lois de Finances nationales.
- Alignement des règles d’origine avec celles de la ZLECAf.
- Élaboration d’une Feuille de route régionale de l’opérationnalisation de la ZLE CEEAC-CEMAC.
- Appui à la conception des instruments de l’Union Douanière : TEC, Code communautaire des douanes, mesures contre la double taxation.
3. Contribution à la mise en place d’une seule communauté économique régionale
- Rédaction des textes fondateurs de la nouvelle Communauté Économique Régionale d’Afrique Centrale.
- Élaboration d’un Plan de transition institutionnelle.
- Organisation de réunions de haut niveau entre la CEEAC, la CEMAC, la CEPGL et les États membres pour renforcer le dialogue interinstitutionnel.
4. Renforcement des fonctions administratives et financières du ST/COPIL-CER-AC
- Mise à jour du manuel de procédures administratives et financières selon les standards internationaux.
- Rédaction des textes de transformation du ST en Secrétariat Technique Élargi, pour soutenir la gouvernance du processus de rationalisation.
5. Capacitation des administrations nationales pour la domestication des instruments régionaux
- Identification des obstacles à la mise en œuvre nationale des instruments harmonisés.
- Développement de modules d’accompagnement adaptés : plaidoyer, sensibilisation, assistance technique, formation.
- Appui à la création ou l’activation des comités nationaux d’agrément au tarif préférentiel.
- Renforcement de la coordination entre ZLECAf et ZLE CEEAC-CEMAC, pour éviter les doublons normatifs.
