La double taxation en Afrique Centrale
L’intégration régionale est une ambition clé des pays d’Afrique centrale. La CEEAC et la CEMAC ont pour objectif de créer une zone de libre-échange où les biens, les services et les personnes circulent librement. Toutefois, la double taxation, où un même bien ou service est imposé deux fois dans deux juridictions différentes, reste un obstacle majeur à cette vision. Elle engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises, ralentit les flux commerciaux et limite les échanges transfrontaliers, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les jeunes entrepreneurs.
Dans la zone CEMAC, les marchandises exportées d’un État membre à un autre sont souvent soumises à des droits de douane à plusieurs reprises, décourageant les opérateurs économiques. Au Cameroun, par exemple, les entreprises locales paient des taxes additionnelles lors de la réexportation de produits, limitant ainsi leur compétitivité et leur capacité d’expansion sur les marchés régionaux.
Contexte de la double taxation en Afrique Centrale
L’Afrique centrale est caractérisée par la coexistence de plusieurs organisations économiques régionales, chacune ayant ses propres politiques fiscales. La CEEAC, qui regroupe 11 États membres, se concentre sur la coopération multilatérale dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de la culture. La CEMAC, avec ses six États membres, vise quant à elle une intégration économique plus étroite à travers l’harmonisation des politiques financières et monétaires.
Cette multiplicité d’approches crée des chevauchements de législations fiscales, compliquant l’harmonisation des régimes douaniers. Les entreprises opérant dans plusieurs pays de la région doivent souvent faire face à des politiques économiques divergentes, ce qui entraîne une augmentation des coûts liés à la double taxation.
Impact économique : Une étude de la Banque Africaine de Développement (BAD) a révélé que les entreprises de la zone CEEAC perdent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires en raison des barrières douanières et de la double taxation. Cette perte significative réduit la compétitivité des entreprises locales, qui préfèrent rester sur leur marché domestique plutôt que d’explorer les opportunités régionales.
Les formes de la double taxation
La double taxation en Afrique centrale prend plusieurs formes :
- Droits de douane multiples : Les marchandises qui traversent plusieurs pays sont soumises à des droits de douane répétés en raison de l’absence d’un cadre d’harmonisation efficace entre les États membres de la CEEAC et de la CEMAC.
- Taxation des services transfrontaliers : Les entreprises offrant des services dans plusieurs pays sont taxées à la fois dans leur pays d’origine et dans les pays où les services sont fournis, augmentant ainsi leurs coûts de fonctionnement.
Les petites entreprises au Gabon, qui exportent vers d’autres pays membres de la CEMAC, subissent souvent une double imposition en raison de la perception répétée de taxes à l’importation et à l’exportation. Cela dissuade les PME de s’engager dans le commerce transfrontalier, limitant ainsi la croissance économique.
Cadres juridiques CEEAC et CEMAC
Les cadres juridiques de la CEEAC et de la CEMAC ont des dispositions visant à faciliter la libre circulation des biens et des services. Par exemple, le Traité de la CEEAC stipule qu’aucun État membre ne doit imposer de droits de douane sur les marchandises provenant d’un autre État membre. Cependant, dans la pratique, ces dispositions ne sont pas appliquées de manière uniforme, créant un environnement fiscal complexe et instable.
L’Article 30 du Traité de la CEEACstipule que les États membres doivent abolir les droits de douane sur les produits circulant entre eux. Toutefois, cette disposition reste largement inappliquée en raison des divergences nationales dans les politiques douanières.
La CEMAC a mis en place des efforts limités pour harmoniser les politiques douanières. Il n’existe pas de mécanisme explicite pour éviter la double taxation sur les produits réexportés au sein de la zone, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour les opérateurs économiques.
Au Cameroun par exemple, une note de service a été adoptée en 2005 pour réduire les taxes sur les marchandises tierces importées d’un autre État membre de la CEMAC. Cependant, en pratique, cette mesure reste peu appliquée. L’expérience d’autres unions économiques peut offrir des leçons pour l’Afrique centrale dans l’élimination de la double taxation.
L’Union Européenne a réussi à harmoniser les politiques fiscales et douanières de ses membres. Grâce à la mise en place d’un tarif extérieur commun, les marchandises peuvent circuler librement à l’intérieur de l’Union sans être soumises à des droits de douane supplémentaires après leur entrée dans le marché unique. La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dispose d’un cadre juridique visant à assurer la libre circulation des biens. Cependant, la mise en œuvre reste inégale, et des barrières tarifaires subsistent encore dans certaines régions. L’ASEAN a instauré un accord de libre-échange pour faciliter la circulation des marchandises entre ses membres en réduisant les tarifs douaniers sur la majorité des produits échangés. En outre, des mécanismes d’harmonisation des barrières non tarifaires ont été mis en place pour attirer les investissements intra-régionaux. En Amérique du Sud, le MERCOSUR, a instauré une harmonisation des politiques douanières entre le Brésil et l’Argentine, éliminant ainsi la double taxation sur les produits réexportés entre les deux pays. Un modèle similaire pourrait être adopté par la CEEAC et la CEMAC.
Impact de la double taxation sur les opérateurs économiques
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principales victimes de la double taxation. Elles sont confrontées à une augmentation des coûts de production, des difficultés d’accès aux marchés régionaux et à une baisse de leur compétitivité. Les grandes entreprises, quant à elles, perdent en rentabilité et rencontrent des obstacles lorsqu’elles cherchent à investir dans des projets transfrontaliers.
Conséquences pour les PME :
- Réduction des bénéfices : Les droits de douane et les taxes multiples réduisent directement les bénéfices des PME, augmentant ainsi leurs coûts de production.
- Accès limité aux marchés régionaux : La double taxation crée une incertitude fiscale, dissuadant les PME d’étendre leurs activités au-delà de leur marché national.
Exemple concret : En République Centrafricaine, un rapport a montré que les entreprises locales hésitent à exporter leurs produits vers d’autres pays de la CEEAC en raison des taxes répétées et des formalités douanières complexes.
Solutions à la double taxation
Pour éliminer la double taxation en Afrique centrale, plusieurs solutions à court et à long terme peuvent être mises en œuvre.
A court terme
Harmonisation des législations douanières et fiscales : les États membres doivent revoir et harmoniser leurs codes des douanes pour éviter la répétition des droits de douane et des taxes sur les marchandises réexportées. Le mécanisme de déclaration de réexportation utilisé par l’ancienne UDEAC permettait de ne percevoir les droits de douane qu’une seule fois pour les marchandises réexportées entre États membres.
Mise en place d’une agence comptable inter-États : cette agence assurerait la coordination des compensations fiscales entre les États membres, facilitant ainsi la gestion des remboursements de taxes pour éviter la double taxation.
Formation des agents douaniers : il est crucial de former les agents douaniers pour qu’ils puissent appliquer correctement les nouveaux mécanismes de compensation et d’élimination de la double taxation.
A moyen et long terme :
Transition vers une fiscalité intérieure : réduire la dépendance aux droits de douane et favoriser une fiscalité basée sur la TVA ou les taxes intérieures permettrait de diminuer les risques de double taxation.
Création d’une union douanière intégrée : une union douanière entre la CEEAC et la CEMAC permettrait d’instaurer un tarif extérieur commun et de garantir que les marchandises circulent librement sans être soumises à des taxes répétées.
Renforcement des infrastructures douanières : la mise en place de systèmes électroniques de gestion douanière pourrait faciliter la surveillance des échanges intra-régionaux et éviter les doublons dans la perception des droits de douane.
Implications sociales de la double taxation
L’élimination de la double taxation bénéficierait particulièrement aux populations vulnérables, notamment les jeunes et les femmes, qui sont souvent exclues des activités économiques formelles en raison des coûts élevés du commerce transfrontalier.
Les femmes dirigeant des petites entreprises, surtout dans le commerce informel, seraient les premières bénéficiaires de la réduction des coûts liés à la double taxation, leur permettant de mieux intégrer le commerce formel. La stimulation du commerce intra-régional et l’augmentation des investissements créeront des emplois pour les jeunes, notamment dans les secteurs de la logistique et de la transformation des produits locaux.
Pour réussir à éliminer la double taxation, il est souhaitable de mettre en place :
- Des réformes juridiques : Les États membres doivent adopter des directives harmonisant les régimes fiscaux et douaniers.
- Renforcement des capacités : Formation continue des agents douaniers et mise en place d’infrastructures pour gérer les flux commerciaux de manière transparente.
- Suivi et évaluation : Un comité de surveillance doit être créé pour évaluer régulièrement l’impact des réformes et ajuster les politiques en fonction des résultats obtenus.
L’élimination de la double taxation en Afrique centrale est cruciale pour renforcer l’intégration régionale et améliorer la compétitivité économique. La mise en œuvre des réformes proposées, inspirées des meilleures pratiques internationales, pourrait libérer le potentiel commercial de la région, attirer davantage d’investissements et offrir des opportunités économiques aux populations vulnérables. Une collaboration étroite entre les gouvernements, les institutions régionales et les acteurs du secteur privé sera nécessaire pour garantir le succès de ces réformes.